Versions de la disposition:
R.A.V.Q. V.Q. VQC-15 - RÈGLEMENT SUR LES CYCLO-POUSSE
Article 5
5.Le détenteur du permis d'exploitation doit prendre toutes mesures visant à assurer le bon fonctionnement des équipements dont est muni un cyclo-pousse.
1998, V.Q. VQC-15, a. 5.
5.Le détenteur du permis d'exploitation doit prendre toutes mesures visant à assurer le bon fonctionnement des équipements dont est muni un cyclo-pousse.
1998, V.Q. VQC-15, a. 5.