Versions de la disposition:
R.C.A.2V.Q. 7 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DES RIVIÈRES SUR LE STATIONNEMENT HORS RUES
Article 5
5.(Abrogé : 2017, R.C.A.2V.Q. 12, a. 12.).
5.Un véhicule stationné en contravention des dispositions du présent règlement peut être remorqué.
5.Un véhicule stationné en contravention des dispositions du présent règlement peut être remorqué.