Versions de la disposition:
R.C.A.3V.Q. 7 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE SAINTE-FOY–SILLERY–CAP-ROUGE SUR L’INTERDICTION DE LA CIRCULATION DES CAMIONS, DES VÉHICULES DE TRANSPORT D’ÉQUIPEMENT ET DES VÉHICULES-OUTILS
Article 5
5.La ville est autorisée à installer la signalisation routière requise pour l’application des règles visées par ce règlement.
5.La ville est autorisée à installer la signalisation routière requise pour l’application des règles visées par ce règlement.