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R.C.A.6V.Q. 5 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE LA HAUTE-SAINT-CHARLES SUR LA CONSTITUTION D’UN COMITÉ CONSULTATIF D’URBANISME
Article 5
5.Le comité se compose de sept membres nommés par résolution du conseil d’arrondissement.
5.Le comité se compose de six membres nommés par résolution du conseil d’arrondissement.
5.Le comité se compose de six membres nommés par résolution du conseil d’arrondissement.