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R.R.A.3V.Q. chapitre D-2 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT SAINTE-FOY–SILLERY SUR LES DÉROGATIONS MINEURES
Article 5
5.(Abrogé : 2013, R.C.A.3V.Q. 38, a. 22.).
5.Une dérogation mineure doit respecter les objectifs du plan d’urbanisme.
5.Une dérogation mineure doit respecter les objectifs du plan d’urbanisme.
2002, R.A.3V.Q. 5, a. 5.