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R.R.A.7V.Q. chapitre D-2 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT LA HAUTE-SAINT-CHARLES SUR LES DÉROGATIONS MINEURES
Article 5
5.(Abrogé : 2014, R.C.A.6V.Q. 145, a. 21.).
5.Une dérogation mineure doit respecter les objectifs du plan d’urbanisme.
5.Une dérogation mineure doit respecter les objectifs du plan d’urbanisme.
2002, R.A.7V.Q. 5, a. 5.