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Versions de la disposition:
R.V.Q. 2222 - RÈGLEMENT SUR LE STATIONNEMENT SUR LE CAMPUS DE L’UNIVERSITÉ LAVAL
Article 5
Date entrée en vigueur
2014/09/18
(Afficher)
5.
Le présent règlement prend effet à la plus tardive des dates suivantes :
1°
le 1
er
septembre 2014;
2°
à la date de sa promulgation.
2014, R.V.Q. 2222, a. 5
.
2014/09/15
(Afficher)
Adopté, mais non en vigueur
5.
Le présent règlement prend effet à la plus tardive des dates suivantes :
1°
le 1
er
septembre 2014;
2°
à la date de sa promulgation.
2014, R.V.Q. 2222, a. 5
.
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