Versions de la disposition:
R.V.Q. 2432 - RÈGLEMENT SUR LES AMUSEURS PUBLICS
Article 5
5.Même s’il détient un permis, aucun amuseur public ne doit présenter un spectacle qui peut nuire à un autre spectacle, ayant lieu au même endroit ou dans les environs, organisé par la Ville ou autorisé spécialement par ordonnance du Comité exécutif à l’occasion de foires, fêtes, réjouissances, manifestations, célébrations et événements publics.
5.Même s’il détient un permis, aucun amuseur public ne doit présenter un spectacle qui peut nuire à un autre spectacle, ayant lieu au même endroit ou dans les environs, organisé par la Ville ou autorisé spécialement par ordonnance du Comité exécutif à l’occasion de foires, fêtes, réjouissances, manifestations, célébrations et événements publics.