Versions de la disposition:
R.V.Q. 798 - RÈGLEMENT SUR LA CONSTITUTION D’UN COMITÉ CONSULTATIF AUX FINS DE L’APPLICATION DE LA LOI SUR LES BIENS CULTURELS
Article 5
5.(Abrogé : 2023, R.V.Q. 3117, a. 28.).
5.Le comité est composé de huit membres et du président.
5.Le comité est composé de huit membres et du président.