Versions de la disposition:
R.C.A.5V.Q. 124 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE BEAUPORT SUR LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
Article 50
50.(Abrogé : 2016, R.C.A.5V.Q. 155, a. 48.).
50.Malgré l’article 49, les articles 15 à 18 ont effet à compter du 1er avril 2016 et les articles 24, 25, 30 à 35 ont effet à compter du 1er septembre 2016.
50.Malgré l’article 49, les articles 15 à 18 ont effet à compter du 1er avril 2016 et les articles 24, 25, 30 à 35 ont effet à compter du 1er septembre 2016.