Versions de la disposition:
R.C.A.5V.Q. 155 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE BEAUPORT SUR LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
Article 50
50.(Abrogé : 2017, R.C.A.5V.Q. 184, a. 45.).
50.Malgré l’article 49, les articles 15 à 18 ont effet à compter du 1er avril 2017, les paragraphes 1° à 7° de l’article 24 ainsi que les articles 30 à 34 ont effet à compter du 1er septembre 2017.
50.Malgré l’article 49, les articles 15 à 18 ont effet à compter du 1er avril 2017, les paragraphes 1° à 7° de l’article 24 ainsi que les articles 30 à 34 ont effet à compter du 1er septembre 2017.