Versions de la disposition:
R.A.V.Q. 506 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LA GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES
Article 50_1
50.1.Le comité exécutif est autorisé à édicter, par ordonnance, les jours et heures durant lesquelles des matières organiques peuvent être apportées et éliminées au centre de récupération des matières organiques.