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R.C.A.4V.Q. 3 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE CHARLESBOURG SUR L’ENLÈVEMENT DES MATIÈRES RÉSIDUELLES
Article 52
52.(Abrogé : 2021, R.V.Q. 2572, a. 112.).
52.L’enlèvement du carton provenant d’un immeuble résidentiel se fait de porte en porte, une fois par deux semaines, selon l’horaire prévu à l’article 46.
52.L’enlèvement du carton provenant d’un immeuble résidentiel se fait de porte en porte, une fois par deux semaines, selon l’horaire prévu à l’article 46.