Versions de la disposition:
R.V.Q. 2978 - RÈGLEMENT SUR LES BRANCHEMENTS PRIVÉS D’EAU POTABLE ET D’ÉGOUT ET LA GESTION DES EAUX PLUVIALES
Article 54
54.Lorsqu’un lot est desservi par un réseau d’égout unitaire, les tuyaux d'évacuation des regards installés à la limite du lot doivent être raccordés séparément à ce réseau.
54.Lorsqu’un lot est desservi par un réseau d’égout unitaire, les tuyaux d'évacuation des regards installés à la limite du lot doivent être raccordés séparément à ce réseau.