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R.C.A.2V.Q. 3 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DES RIVIÈRES SUR L’ENLÈVEMENT DES MATIÈRES RÉSIDUELLES
Article 55
55.(Abrogé : 2021, R.V.Q. 2572, a. 110.).
55.Malgré les articles 53 et 54, lorsqu’un immeuble non résidentiel comporte un logement, les normes prescrites à ces articles ne s’appliquent qu’à la partie non résidentielle de l’immeuble et les matières recyclables d’un logement peuvent, pour être enlevées, être déposées dans un des contenants suivants autorisés en fonction du nombre de logements concernés en vertu des articles 43 à 51. En outre, toutes les normes des articles 43 à 51 s’appliquent à un logement visé au présent article.
55.Malgré les articles 53 et 54, lorsqu’un immeuble non résidentiel comporte un logement, les normes prescrites à ces articles ne s’appliquent qu’à la partie non résidentielle de l’immeuble et les matières recyclables d’un logement peuvent, pour être enlevées, être déposées dans un des contenants suivants autorisés en fonction du nombre de logements concernés en vertu des articles 43 à 51. En outre, toutes les normes des articles 43 à 51 s’appliquent à un logement visé au présent article.