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R.R.A.2V.Q. chapitre R-1 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL D’ARRONDISSEMENT LES RIVIÈRES SUR LA RÉGIE INTERNE ET LA PROCÉDURE D’ASSEMBLÉE
Article 55
Date entrée en vigueur
2002/03/10
(Afficher)
55.
Dès que la réplique est terminée, le président appelle le vote sur cette proposition.
2002, R.A.2V.Q. 1, a. 55
.
2002/02/12
(Afficher)
Adopté, mais non en vigueur
55.
Dès que la réplique est terminée, le président appelle le vote sur cette proposition.
2002, R.A.2V.Q. 1, a. 55.
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