Versions de la disposition:
R.R.V.Q. chapitre R-2 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL DE LA VILLE SUR LA RÉGIE INTERNE ET LA PROCÉDURE D'ASSEMBLÉE
Article 55
55.(Abrogé : 2010, R.V.Q. 1722, a. 98.).
55.En tout temps, le comité exécutif peut recommander au conseil de considérer certaines modifications au projet de règlement lors de son étude article par article pour adoption finale.