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Versions de la disposition:
R.C.A.1V.Q. 171 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE LA CITÉ-LIMOILOU SUR LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
Article 57
Date entrée en vigueur
2013/10/04
(Afficher)
57.
(
Omis
.)
2013, R.C.A.1V.Q. 171, a. 57
.
2013/09/09
(Afficher)
Adopté, mais non en vigueur
57.
Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
2013, R.C.A.1V.Q. 171, a. 57
.
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