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R.V.Q. 2118 - RÈGLEMENT SUR LE COÛT DES PERMIS ET DES LICENCES, LES TAXES SPÉCIALES, LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
Article 57
57.(Abrogé : 2014, R.V.Q. 2255, a. 94.).
57.Sous réserve de toute autre tarification imposée par un règlement du gouvernement, le tarif pour le remisage d’un véhicule remorqué à une fourrière est de 14 $ par jour de remisage.
Les taxes applicables ne sont pas incluses au tarif du premier alinéa.
57.Sous réserve de toute autre tarification applicable imposée par un règlement du gouvernement, la tarification pour le remisage d’un véhicule remorqué dans une fourrière alors qu’il était situé sur une rue ou une route qui relève de la responsabilité du conseil de la ville en vertu du Règlement sur les réseaux des rues et des routes à l’exclusion d’une voie de circulation du réseau artériel à l’échelle de l’agglomération, est de 14 $ par jour.
57.Sous réserve de toute autre tarification applicable imposée par un règlement du gouvernement, la tarification pour le remisage d’un véhicule remorqué dans une fourrière alors qu’il était situé sur une rue ou une route qui relève de la responsabilité du conseil de la ville en vertu du Règlement sur les réseaux des rues et des routes à l’exclusion d’une voie de circulation du réseau artériel à l’échelle de l’agglomération, est de 14 $ par jour.