5.11.Cessation de l’invalidité
Si un participant cesse d'être atteint d'invalidité totale, la Ville peut le contraindre à remplir tout emploi pour lequel il est normalement apte selon ses qualifications. Dans un tel cas, le participant peut refuser de reprendre le service et se prévaloir des dispositions du régime de retraite de la Ville relatives à la retraite avant la date normale de retraite ou à la prestation à la cessation d'emploi. Le tout est fait sans préjudice aux droits d'un participant à une rente, prestation ou indemnité en vertu de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles.
1993, V.Q. 4129, a. 5.11.