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R.R.A.1V.Q. chapitre T-1 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT LA CITÉ SUR LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
Article 5_3
Date entrée en vigueur
2007/11/09
(Afficher)
5.3.
(
Abrogé : 2007, R.A.1V.Q. 95, a. 2
).
2002, R.A.1V.Q. 11, a. 1
;
2007, R.A.1V.Q. 95, a. 2
.
2002/02/24
(Afficher)
5.3.
Le permis émis en vertu du présent chapitre est valide pour la période du 1er novembre d’une année au 1er mai de l’année suivante.
2002, R.A.1V.Q. 11, a. 1
.
2002/02/19
(Afficher)
Adopté, mais non en vigueur
5.3.
Le permis émis en vertu du présent chapitre est valide pour la période du 1er novembre d’une année au 1er mai de l’année suivante.
2002, R.A.1V.Q. 3, a. 5.3; 2002, R.A.1V.Q. 11, a. 1.
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