Règlements municipaux
Nous joindre
Site de la Ville
Règlements de la Ville de Québec
Règlements codifiés
Règlements annuels
Tableau des modifications
Guide d'utilisation
Versions de la disposition:
R.R.A.1V.Q. chapitre T-1 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT LA CITÉ SUR LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
Article 5_3_1_1
Date entrée en vigueur
2002/02/24
(Afficher)
5.3.1.1.
(
Abrogé: 2006, R.A.1V.Q. 88, a. 6
).
2005, R.A.1V.Q. 47, a. 6
;
2006, R.A.1V.Q. 88, a. 6
.
2002/02/19
(Afficher)
Adopté, mais non en vigueur
5.3.1.1.
(
Abrogé
).
2002, R.A.1V.Q. 3, a. 5.3.1.1;
2005, R.A.1V.Q. 47, a. 6
; 2006, R.A.1V.Q. 88, a. 6.
Nous joindre
Exonération de responsabilité
Déclaration de confidentialité
Droits de propriété intellectuelle
Site Internet de la Ville de Québec
Rédigé, refondu et publié avec les solutions d'Irosoft.
© Ville de Québec, 2024. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions
Irosoft
.