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R.R.A.1V.Q. chapitre T-1 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT LA CITÉ SUR LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
Article 5_8_2
5.8.2.Dans ce chapitre, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par :
« jeune » : une personne âgée de 21 ans et moins;
« organisme reconnu » : un organisme reconnu à ce titre par une résolution du conseil d’arrondissement.