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R.R.A.1V.Q. chapitre T-1 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT LA CITÉ SUR LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
Article 5_8_3
5.8.3.La tarification applicable aux jeunes qui sont membres d’un organisme reconnu en matière de location de terrains de balle ou de soccer extérieurs est, à compter de l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement La Cité sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification de certaines activités sportives, R.A.1V.Q. 158, imposée comme suit :Service ou bien offert | Catégorie de service ou de bien | Clientèle | Tarif |
1° Location d’un terrain de balle extérieur | Sans objet | Jeune membre d’un organisme reconnu | Gratuit |
2° Location d’un terrain de soccer extérieur | Sans objet | Jeune membre d’un organisme reconnu | Gratuit |