Versions de la disposition:
R.A.2V.Q. 5 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DES RIVIÈRES SUR LES DÉROGATIONS MINEURES
Article 6
6.Une dérogation mineure doit respecter les objectifs du plan d’urbanisme.
6.Une dérogation mineure doit respecter les objectifs du plan d’urbanisme.
6.Une dérogation mineure doit respecter les objectifs du plan d’urbanisme.