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R.A.V.Q. 294 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR L'IMPOSITION DES QUOTES-PARTS AUX MUNICIPALITÉS LIÉES
Article 6
6.Une municipalité liée peut payer sa quote-part en quatre versements égaux, le tout au plus tard aux dates d’échéance de paiement de la taxe foncière générale de même que des taxes et des compensations annuelles imposées et prélevées en vertu des dispositions du règlement sur l’imposition des taxes et des compensations adopté par la Ville de Québec pour l’exercice financier concerné.
6. Une municipalité liée peut payer sa quote-part totale en un seul versement fait au plus tard le 1er mars de chaque année ou en deux versements égaux, le premier versement étant fait au plus tard le 1er mars de chaque année et le deuxième versement, le 1er juin de chaque année.
6. Une municipalité liée peut payer sa quote-part en un seul versement fait au plus tard le 1er mars de chaque année ou en deux versements égaux, le premier versement étant fait au plus tard le 1er mars de chaque année et le deuxième versement, le 1er juin de chaque année.
6. Une municipalité liée peut payer sa quote-part en un seul versement fait au plus tard le 1er mars de chaque année ou en deux versements égaux, le premier versement étant fait au plus tard le 1er mars de chaque année et le deuxième versement, le 1er juin de chaque année.