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R.A.V.Q. 367 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LES MARCHANDS DE BIENS USAGÉS ET LES PRÊTEURS SUR GAGES
Article 6
6.(Abrogé : 2011, R.A.V.Q. 598, a. 1.).
6. Une transaction par laquelle le marchand de biens usagés ou le prêteur sur gages acquiert ou prend en dépôt ou en consignation un bien usagé, doit être inscrite à un registre.
Cette obligation ne s’applique pas aux transactions conclues avec un syndic de faillite, un liquidateur, un gouvernement, un organisme gouvernemental ou le tenancier d’une table dans le cadre d’un marché aux puces intérieur, mais, dans ce dernier cas, le directeur peut requérir, en tout temps, du titulaire du permis, une information ou un document relatif à l’une ou l’autre de ces transactions.
6. Une transaction par laquelle le marchand de biens usagés ou le prêteur sur gages acquiert ou prend en dépôt ou en consignation un bien usagé, doit être inscrite à un registre.
Cette obligation ne s’applique pas aux transactions conclues avec un syndic de faillite, un liquidateur, un gouvernement, un organisme gouvernemental ou le tenancier d’une table dans le cadre d’un marché aux puces intérieur, mais, dans ce dernier cas, le directeur peut requérir, en tout temps, du titulaire du permis, une information ou un document relatif à l’une ou l’autre de ces transactions.