Versions de la disposition:
R.A.V.Q. 919 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LE CONTRÔLE INTÉRIMAIRE RELATIF À LA DENSITÉ D’ADMINISTRATION ET SERVICES
Article 6
6.Le permis est délivré lorsque le projet respecte les seuils de densité d’administration et services établis à l’annexe I du présent règlement.
6.Le permis est délivré lorsque le projet respecte les seuils de densité d’administration et services établis à l’annexe I du présent règlement.