Versions de la disposition:
R.C.A.1V.Q. 171 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE LA CITÉ-LIMOILOU SUR LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
Article 6
6.Toute disposition du présent règlement qui indique une mesure métrique aux fins de préciser le lieu où une norme s’applique sur une rue est calculée, dans le sens ascendant du numéro civique des bâtiments qui se trouvent en bordure de cette rue, à partir d’un point de référence situé sur le prolongement de la bordure de la rue transversale qui se trouve en aval de l’intersection lorsque l’on se dirige dans le sens ascendant du numéro civique des bâtiments.
6.Toute disposition du présent règlement qui indique une mesure métrique aux fins de préciser le lieu où une norme s’applique sur une rue est calculée, dans le sens ascendant du numéro civique des bâtiments qui se trouvent en bordure de cette rue, à partir d’un point de référence situé sur le prolongement de la bordure de la rue transversale qui se trouve en aval de l’intersection lorsque l’on se dirige dans le sens ascendant du numéro civique des bâtiments.