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R.C.A.2V.Q. 7 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DES RIVIÈRES SUR LE STATIONNEMENT HORS RUES
Article 6
6.(Abrogé : 2017, R.C.A.2V.Q. 12, a. 12.).
6.Les différents types de réglementation ou de prohibition ainsi que les moyens de contrôle applicables sur les terrains de stationnement visés à l’article 1 sont identifiés et définis sous un code à l’annexe I.
6.Les différents types de réglementation ou de prohibition ainsi que les moyens de contrôle applicables sur les terrains de stationnement visés à l’article 1 sont identifiés et définis sous un code à l’annexe I.