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R.C.A.6V.Q. 5 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE LA HAUTE-SAINT-CHARLES SUR LA CONSTITUTION D’UN COMITÉ CONSULTATIF D’URBANISME
Article 6
6.Un membre du comité doit, en tout temps, être un résident du territoire de l’arrondissement.
Le comité se compose d’un membre du conseil d’arrondissement et de six membres qui résident dans l’arrondissement et qui ne sont pas membres du conseil de la ville.
Un membre du conseil d’arrondissement, membre du comité, qui cesse d’occuper son siège au conseil, cesse d’être membre du comité, à moins d’être nommé à nouveau par résolution du conseil d’arrondissement.
Le conseil d’arrondissement remplace un membre qui démissionne ou qui cesse d’être admissible au poste pour lequel il a été nommé.
6.Un membre du comité doit, en tout temps, être un résident du territoire de l’arrondissement.
Le comité se compose d’un membre du conseil d’arrondissement et de cinq membres qui résident dans l’arrondissement et qui ne sont pas membres du conseil de la ville.
Un membre du conseil d’arrondissement, membre du comité, qui cesse d’occuper son siège au conseil, cesse d’être membre du comité, à moins d’être nommé à nouveau par résolution du conseil d’arrondissement.
Le conseil d’arrondissement remplace un membre qui démissionne ou qui cesse d’être admissible au poste pour lequel il a été nommé.
6.Un membre du comité doit, en tout temps, être un résident du territoire de l’arrondissement.
Le comité se compose d’au moins un et d’au plus trois membres du conseil d’arrondissement.
Un membre du conseil d’arrondissement, membre du comité, qui cesse d’occuper son siège au conseil, cesse d’être membre du comité, à moins d’être nommé à nouveau par résolution du conseil d’arrondissement.
Le conseil d’arrondissement remplace un membre qui démissionne ou qui cesse d’être admissible au poste pour lequel il a été nommé.
6.Un membre du comité doit, en tout temps, être un résident du territoire de l’arrondissement.
Le comité se compose d’au moins un et d’au plus trois membres du conseil d’arrondissement.
Un membre du conseil d’arrondissement, membre du comité, qui cesse d’occuper son siège au conseil, cesse d’être membre du comité, à moins d’être nommé à nouveau par résolution du conseil d’arrondissement.
Le conseil d’arrondissement remplace un membre qui démissionne ou qui cesse d’être admissible au poste pour lequel il a été nommé.