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R.V.Q. 2592 - RÈGLEMENT SUR LA DÉCLARATION DE COMPÉTENCE DU CONSEIL DE LA VILLE RELATIVEMENT À CERTAINES COMPÉTENCES DES CONSEILS D’ARRONDISSEMENT ET ABROGEANT LE RÈGLEMENT SUR LA DÉLÉGATION AUX CONSEILS D’ARRONDISSEMENT DE CERTAINS POUVOIRS
Article 6
6.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi, sauf les chapitres II et III qui entreront en vigueur le 1er janvier 2019.
6.Le présent règlement entrera en vigueur le 1er janvier 2019.
6.Le présent règlement entrera en vigueur le 1er janvier 2019.