Versions de la disposition:
R.V.Q. 798 - RÈGLEMENT SUR LA CONSTITUTION D’UN COMITÉ CONSULTATIF AUX FINS DE L’APPLICATION DE LA LOI SUR LES BIENS CULTURELS
Article 6
6.(Abrogé : 2023, R.V.Q. 3117, a. 28.).
6.Les membres, les vice-présidents et le président de la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec sont respectivement les membres, les vice-présidents et le président du comité.
6.Les membres, les vice-présidents et le président de la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec sont respectivement les membres, les vice-présidents et le président du comité.