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R.V.Q. 914 - RÈGLEMENT SUR L’INSTALLATION DES FILS DES SERVICES D’UTILITÉ PUBLIQUE DANS DES CONDUITS SOUTERRAINS
Article 6
6.Dans tous les cas de construction d’un bâtiment commercial, public ou institutionnel ou d’une suite de bâtiments commerciaux lorsque la superficie d’un tel bâtiment ou la superficie cumulative d’une telle suite de bâtiments est de 4 000 mètres carrés et plus, à l’exception des parties de territoires industriels identifiées à l’annexe I, et ce, dans toute partie du territoire située en dehors des parties de territoire ou des rues visées au premier alinéa de l’article 4, le branchement au réseau de services d’utilité publique doit être fait de manière à ce que les fils qui traversent, en tout ou en partie, la propriété desservie soient placés dans des conduits souterrains.
6.Dans tous les cas de construction d'un bâtiment commercial, public ou institutionnel ou d’une suite de bâtiments commerciaux lorsque la superficie d’un tel bâtiment ou la superficie cumulative d’une telle suite de bâtiments est de 4 000 mètres carrés et plus, à l’exception des parties de territoires industriels identifiées à l’annexe I, et ce, dans toute partie du territoire située en dehors des parties de territoire ou des rues visées au premier alinéa de l’article 4, le branchement au réseau de services d’utilité publique doit être aéro-souterrain.