Versions de la disposition:
R.V.Q. V.Q. VQZ-3 - RÈGLEMENT SUR LE ZONAGE ET L’URBANISME
Article 6
6.Application du règlement
L'application du présent règlement est confiée à la personne assumant la direction de la Division des permis et des programmes du Service de l'urbanisme et le terme « directeur » utilisé dans le présent règlement la désigne.
6.Application du règlement
L'application du présent règlement est confiée à la personne assumant la direction de la Division des permis et des programmes du Service de l'urbanisme et le terme « directeur » utilisé dans le présent règlement la désigne.