Versions de la disposition:
R.R.V.Q. chapitre R-2 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL DE LA VILLE SUR LA RÉGIE INTERNE ET LA PROCÉDURE D'ASSEMBLÉE
Article 60
60.(Abrogé : 2010, R.V.Q. 1722, a. 98.).
60.L’avis de proposition ainsi lu est inscrit au point « propositions » de l’ordre du jour de la séance suivante.