Versions de la disposition:
R.V.Q. 2978 - RÈGLEMENT SUR LES BRANCHEMENTS PRIVÉS D’EAU POTABLE ET D’ÉGOUT ET LA GESTION DES EAUX PLUVIALES
Article 60
60.Un aménagement visé au présent chapitre et compris dans une cour ayant front sur rue doit être conçu de façon à ce que son niveau ou le niveau du terrain soit d’au moins 250 millimètres au‑dessus du niveau du pavage de la rue à proximité de la bordure ou du trottoir.
60.Un aménagement visé au présent chapitre et compris dans une cour ayant front sur rue doit être conçu de façon à ce que son niveau ou le niveau du terrain soit d’au moins 250 millimètres au‑dessus du niveau du pavage de la rue à proximité de la bordure ou du trottoir.