Versions de la disposition:
R.C.A.4V.Q. 66 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE CHARLESBOURG SUR LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
Article 61
61.(Abrogé : 2014, R.C.A.4V.Q. 96, a. 52.).
61.Toute référence dans un règlement ou une entente à une disposition du Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur la tarification de biens et de services et les autres frais, R.C.A.4V.Q. 6, constitue une référence à une disposition traitant du même objet du présent règlement.
61.Toute référence dans un règlement ou une entente à une disposition du Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur la tarification de biens et de services et les autres frais, R.C.A.4V.Q. 6, constitue une référence à une disposition traitant du même objet du présent règlement.