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R.C.A.2V.Q. 3 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DES RIVIÈRES SUR L’ENLÈVEMENT DES MATIÈRES RÉSIDUELLES
Article 61_1
61.1.(Abrogé : 2021, R.V.Q. 2572, a. 110.).
61.1.L’enlèvement des matières recyclables contenues dans un contenant semi-enterré à chargement avant se fait de porte en porte, selon la fréquence demandée par le propriétaire ou l’occupant après entente avec le directeur de la division Gestion des matières résiduelles.
61.1.L’enlèvement des matières recyclables contenues dans un contenant semi-enterré à chargement avant se fait de porte en porte, selon la fréquence demandée par le propriétaire ou l’occupant après entente avec le directeur de la division Gestion du territoire ou son représentant.
61.1.L’enlèvement des matières recyclables contenues dans un contenant semi-enterré à chargement avant se fait de porte en porte, selon la fréquence demandée par le propriétaire ou l’occupant, le mardi ou le vendredi.