Versions de la disposition:
R.C.A.2V.Q. 3 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DES RIVIÈRES SUR L’ENLÈVEMENT DES MATIÈRES RÉSIDUELLES
Article 63
63.(Abrogé : 2021, R.V.Q. 2572, a. 110.).
63.L’enlèvement du carton provenant d’un immeuble résidentiel se fait de porte en porte, selon l’horaire prévu à l’article 57.
63.L’enlèvement du carton provenant d’un immeuble résidentiel se fait de porte en porte, selon l’horaire prévu à l’article 57.