Versions de la disposition:
R.C.A.5V.Q. 1 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL D’ARRONDISSEMENT DE BEAUPORT SUR LA RÉGIE INTERNE ET LA PROCÉDURE D’ASSEMBLÉE
Article 64
64.Une personne qui désire poser une question doit s’identifier en déclinant son nom.
64.Une personne qui désire poser une question doit s’identifier en déclinant son nom.