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R.C.A.6V.Q. 3 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE LA HAUTE-SAINT-CHARLES SUR L’ENLÈVEMENT DES MATIÈRES RÉSIDUELLES
Article 64
64.(Abrogé : 2021, R.V.Q. 2572, a. 114.).
64.L’enlèvement des arbres de Noël naturels d’un immeuble résidentiel se fait de porte en porte, selon l’horaire prévu à l’article 21.
64.L’enlèvement des arbres de Noël naturels d’un immeuble résidentiel se fait de porte en porte, à compter de la deuxième semaine complète du mois de janvier selon l’horaire prévu à l’article 21.
64.L’enlèvement des arbres de Noël naturels d’un immeuble résidentiel se fait de porte en porte, à compter de la deuxième semaine complète du mois de janvier selon l’horaire prévu à l’article 21.