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R.C.A.2V.Q. 3 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DES RIVIÈRES SUR L’ENLÈVEMENT DES MATIÈRES RÉSIDUELLES
Article 65
65.(Abrogé : 2021, R.V.Q. 2572, a. 110.).
65.(Abrogé : 2015, R.C.A.2V.Q. 125, a. 32).
65.L’enlèvement du carton provenant d’un immeuble non résidentiel situé au 2780, rue Masson, au 2827, rue Masson ou au 3765, rue Foucault se fait de porte en porte, le vendredi, selon la fréquence demandée par le propriétaire ou l’occupant.
65.L’enlèvement du carton provenant d’un immeuble non résidentiel situé au 2780, rue Masson, au 2827, rue Masson ou au 3765, rue Foucault se fait de porte en porte, le vendredi, selon la fréquence demandée par le propriétaire ou l’occupant.