66.L’enlèvement des résidus encombrants d’un immeuble résidentiel se fait de porte en porte à la suite d’une demande à cet effet et selon l’horaire suivant :
1°pour la zone 1, le lundi des semaines mentionnées au deuxième alinéa;
2°pour la zone 2, le mardi des semaines mentionnées au deuxième alinéa;
3°pour la zone 3, le mercredi des semaines mentionnées au deuxième alinéa;
4°pour la zone 4, le jeudi des semaines mentionnées au deuxième alinéa;
5°pour la zone 5, le vendredi des semaines mentionnées au deuxième alinéa.
Les semaines visées au premier alinéa sont les suivantes :
1°la première semaine complète du mois de janvier;
2°la première semaine complète du mois de février;
3°la première semaine complète du mois de mars;
4°la quatrième semaine complète du mois de mars;
5°la deuxième semaine complète du mois d’avril;
6°la première semaine complète du mois de mai;
7°la troisième semaine complète du mois de mai;
8°la première semaine complète du mois de juin;
9°la troisième semaine complète du mois de juin;
10°la quatrième semaine complète du mois de juin;
11°la première semaine complète du mois de juillet;
12°la troisième semaine complète du mois de juillet;
13°la première semaine complète du mois d’août;
14°la troisième semaine complète du mois d’août;
15°la deuxième semaine complète du mois de septembre;
16°la quatrième semaine complète du mois de septembre;
17°la deuxième semaine complète du mois d’octobre;
18°la quatrième semaine complète du mois d’octobre;
19°la deuxième semaine complète du mois de novembre;
20°la première semaine complète du mois de décembre;
21°la troisième semaine complète du mois de décembre.
Les zones mentionnées au premier alinéa sont illustrées à l’annexe I du présent règlement.
La demande prévue au premier alinéa se fait par un appel téléphonique au directeur de la Division de la gestion du territoire ou à son représentant, avant dix heures la veille de la journée d’enlèvement. La demande divulgue le fait que le résidu encombrant est un appareil refroidisseur.