Versions de la disposition:
R.V.Q. 2978 - RÈGLEMENT SUR LES BRANCHEMENTS PRIVÉS D’EAU POTABLE ET D’ÉGOUT ET LA GESTION DES EAUX PLUVIALES
Article 68
68.La ville peut procéder à des inspections pour vérifier la conformité au présent règlement. Toutefois, elle ne s’engage pas à faire des inspections systématiques.
Il incombe aux propriétaires, aux constructeurs, aux professionnels et aux autres personnes impliqués dans la conception et la réalisation d’un projet de s’assurer que celui-ci est conforme au présent règlement.
68.La ville peut procéder à des inspections pour vérifier la conformité au présent règlement. Toutefois, elle ne s’engage pas à faire des inspections systématiques.
Il incombe aux propriétaires, aux constructeurs, aux professionnels et aux autres personnes impliqués dans la conception et la réalisation d’un projet de s’assurer que celui-ci est conforme au présent règlement.