Versions de la disposition:
R.V.Q. 1400 - RÈGLEMENT D’HARMONISATION SUR L’URBANISME
Article 684
684.Malgré l’article 679, un tablier de manœuvre peut être aménagé en cour avant, autre qu’une cour avant secondaire, lorsque l’aire de chargement ou de déchargement est située entièrement à l’intérieur d’un bâtiment principal fermé sur tous ses côtés.
684.Malgré l’article 679, un tablier de manœuvre peut être aménagé en cour avant, autre qu’une cour avant secondaire, lorsque l’aire de chargement ou de déchargement est située entièrement à l’intérieur d’un bâtiment principal fermé sur tous ses côtés.