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R.A.V.Q. 1124 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LES REJETS DANS LES RÉSEAUX D’ÉGOUT ET SUR L’INVENTAIRE DES MATIÈRES DANGEREUSES ENTREPOSÉES SUR LE TERRITOIRE
Article 7
7.Le propriétaire ou l’exploitant d’une entreprise doit veiller à ce que toutes les eaux provenant de l’entreprise et susceptibles de contenir des sédiments soient traitées par un ouvrage de rétention des sédiments ou un équipement de même natures avant d’être déversées dans un réseau d’égout.
Il doit veiller à ce que l’équipement est installé, utilisé et entretenu correctement afin de respecter, en tout temps, les normes prévues à l’annexe I.
Les preuves d’entretien et d’élimination des résidus conformément à la réglementation en vigueur doivent pouvoir être fournies sur demande pendant une période de cinq ans.
Notamment, le propriétaire ou l’exploitant d’une entreprise effectuant l’entretien, la réparation ou le lavage de véhicules à moteur, le propriétaire ou l’exploitant d’une entreprise utilisant des rampes d’accès et de chargement pour camions, le propriétaire ou l’exploitant d’une entreprise possédant des aires de stationnement ou d’entreposage et le propriétaire ou l’exploitant d’un chantier ayant à gérer des eaux d’excavation ou de ruissellement est visé par ces obligations.
7.Le propriétaire ou l’exploitant d’une entreprise doit veiller à ce que toutes les eaux provenant de l’entreprise et susceptibles de contenir des sédiments soient traitées par un ouvrage de rétention des sédiments ou un équipement de même natures avant d’être déversées dans un réseau d’égout.
Il doit veiller à ce que l’équipement est installé, utilisé et entretenu correctement afin de respecter, en tout temps, les normes prévues à l’annexe I.
Les preuves d’entretien et d’élimination des résidus conformément à la réglementation en vigueur doivent pouvoir être fournies sur demande pendant une période de cinq ans.
Notamment, le propriétaire ou l’exploitant d’une entreprise effectuant l’entretien, la réparation ou le lavage de véhicules à moteur, le propriétaire ou l’exploitant d’une entreprise utilisant des rampes d’accès et de chargement pour camions, le propriétaire ou l’exploitant d’une entreprise possédant des aires de stationnement ou d’entreposage et le propriétaire ou l’exploitant d’un chantier ayant à gérer des eaux d’excavation ou de ruissellement est visé par ces obligations.