Versions de la disposition:
R.A.V.Q. 2 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LA RÉDACTION ET LA REFONTE DES RÈGLEMENTS DU CONSEIL D’AGGLOMÉRATION
Article 7
7.Les notes explicatives sont diffusées avec le règlement.
Cependant si ces notes explicatives contiennent une rubrique intitulée « MODIFICATION AVANT ADOPTION », cette rubrique est retirée des notes explicatives qui sont diffusées avec le règlement adopté.
Les notes explicatives sont retirées d’un règlement refondu.