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R.A.V.Q. 89 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LE PROGRAMME DE REVITALISATION ET D’INTERVENTION EN HABITATION RÉNOVATION QUÉBEC
Article 7
7.Le chapitre II du présent règlement cesse d’avoir effet lorsqu’une somme de 600 000 $ est attribuée en subvention en vertu du chapitre II.
7.Le chapitre II du présent règlement cesse d’avoir effet lorsqu’une somme de 600 000 $ est attribuée en subvention en vertu du chapitre II.