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R.A.V.Q. 917 - RÈGLEMENT DE L'AGGLOMÉRATION SUR LE COMITÉ CONSULTATIF AGRICOLE DE L'AGGLOMÉRATION DE QUÉBEC
Article 7
7.Le conseil d’agglomération nomme par résolution, parmi les employés de la Ville de Québec, une personne pour agir comme secrétaire du comité.
Le secrétaire prépare l’ordre du jour des assemblées du comité, convoque les assemblées sur instruction du président, y assiste, dresse le procès-verbal des délibérations ainsi que le rapport des travaux et des recommandations.
En cas d’empêchement du secrétaire, le président désigne un secrétaire parmi les employés de la ville pour agir à ce titre.
7.Le conseil d’agglomération nomme par résolution, parmi les employés de la Ville de Québec, une personne pour agir comme secrétaire du comité.
Le secrétaire prépare l’ordre du jour des assemblées du comité, convoque les assemblées sur instruction du président, y assiste, dresse le procès-verbal des délibérations ainsi que le rapport des travaux et des recommandations.
En cas d’empêchement du secrétaire, le président désigne un secrétaire parmi les employés de la ville pour agir à ce titre.